{"id":7126,"date":"2020-11-28T08:59:53","date_gmt":"2020-11-28T07:59:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bvbr.org\/?p=7126"},"modified":"2020-11-28T08:59:53","modified_gmt":"2020-11-28T07:59:53","slug":"justificatifs-a-presenter-lors-de-controle-lors-de-vos-deplacements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bas-redactionnel.bvbr.org\/index.php\/2020\/11\/28\/justificatifs-a-presenter-lors-de-controle-lors-de-vos-deplacements\/","title":{"rendered":"Justificatifs \u00e0 pr\u00e9senter lors de contr\u00f4le pendant vos d\u00e9placements."},"content":{"rendered":"

Outre une nouvelle attestation en vigueur ce jour, que l’on peut t\u00e9l\u00e9charger en version papier ou num\u00e9rique \u00e0 cette adresse<\/a>, il faut \u00e9galement s’\u00e9quiper de plusieurs autres justificatifs selon les raisons qui motivent nos d\u00e9placements sous peine de sanction lors d’un contr\u00f4le.<\/p>\n

La simplification administrative ne semble pas \u00eatre encore \u00e0 l’ordre du jour dans les faits, voici donc une petite revue de tout ce qu’il faut avoir sur vous pour \u00eatre dans les r\u00e8gles:<\/p>\n

Dans tous les cas, il faut pouvoir pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9, passeport, permis de conduire, la carte vitale avec photo et la carte d’\u00e9lecteur peuvent suffire) et un justificatif de domicile pour pouvoir prouver l’adresse de son logement (facture d’\u00e9lectricit\u00e9, quittance de loyer…), en plus de l’attestation remplie et sign\u00e9e.<\/p>\n

1. D\u00e9placement professionnel<\/strong><\/p>\n

Pour la case n\u00b01 de l’attestation de d\u00e9placement obligatoire.<\/p>\n

Ce motif est \u00e0 cocher dans le cas o\u00f9 vous ne pouvez pas pr\u00e9senter l’attestation justifiant le d\u00e9placement professionnel. Si vous avez cette derni\u00e8re, elle est valide comme indiqu\u00e9 par votre employeur (dur\u00e9e de validit\u00e9).<\/p>\n

Mais si vous n’\u00eates pas en possession de l’attestation professionnelle, il faut remplir pour chaque d\u00e9placement professionnel cette case et se munir de tous les documents prouvant votre statut d’employ\u00e9 au sein de l’entreprise avec l’adresse de l’entreprise, comme le rapporte Franceinfo<\/a><\/p>\n

Pour se rendre \u00e0 un examen ou \u00e0 un concours, il faut pr\u00e9senter une copie de la convocation \u00e9tablie par l’\u00e9tablissement qui l’organise.<\/p>\n

Dans tous les cas, il faudra pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et un justificatif de domicile en plus de l’attestation remplie et sign\u00e9e.<\/p>\n

2. D\u00e9placement pour achats<\/strong><\/p>\n

Pour la case n\u00b02 de l’attestation de d\u00e9placement obligatoire.<\/p>\n

Un justificatif d’identit\u00e9 et d’adresse peut \u00eatre demand\u00e9 lors d’un contr\u00f4le. L\u00e0 aussi, il faut se munir d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9, passeport, permis de conduire, carte vitale) et d’un justificatif d’adresse (facture d’\u00e9lectricit\u00e9, quittance de loyer…).<\/p>\n

3. D\u00e9placement pour raisons m\u00e9dicales<\/strong><\/p>\n

Pour la case n\u00b03 de l’attestation de d\u00e9placement obligatoire.<\/p>\n

Dans le cas d’une consultation m\u00e9dicale, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter le courrier confirmant le rendez-vous, le mail ou encore le SMS.<\/p>\n

Pour l’achat de m\u00e9dicaments, l’ordonnance sert de justificatif.<\/p>\n

Il faut toujours \u00eatre munis d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et d’un justificatif de domicile.<\/p>\n

4. D\u00e9placement pour motif familial ou aide \u00e0 la personne<\/strong><\/p>\n

Pour la case n\u00b04 de l’attestation de d\u00e9placement obligatoire.<\/p>\n

En plus de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et du justificatif de domicile, il est obligatoire de pr\u00e9senter un document attestant du lien de parentalit\u00e9 avec la personne gard\u00e9e ou assist\u00e9e. Un livret de famille peut ainsi \u00eatre demand\u00e9 lors d’un contr\u00f4le.<\/p>\n

Dans le cas d’une visite d’un parent \u00e2g\u00e9 \u00e0 l’Ehpad par exemple, une attestation de r\u00e9sidence qui peut \u00eatre envoy\u00e9e par mail ou par courrier pourra \u00eatre demand\u00e9e lors d’un contr\u00f4le, comme le pr\u00e9cise Ouest-France<\/a>.<\/p>\n

Si vous r\u00e9cup\u00e9rez une personne ayant fait un trajet en avion ou en train, la copie du billet sert de justificatif ou la photo par SMS du billet (ce qui est plus simple).<\/p>\n

En cas de d\u00e9m\u00e9nagement, plusieurs documents sont n\u00e9cessaires : le bail ou l’acte de vente ou d’achat et une attestation sur l’honneur, pour d\u00e9montrer l’obligation de d\u00e9m\u00e9nager, en plus des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 et de domicile.<\/p>\n

5. D\u00e9placement pour se promener<\/strong><\/p>\n

Pour la case n\u00b06 de l’attestation de d\u00e9placement obligatoire.<\/p>\n

\u00c0 partir de ce samedi 28 novembre, il sera possible de se promener dans un rayon de 20 km autour de son domicile et cela pour une dur\u00e9e de trois heures.<\/p>\n

Il est donc n\u00e9cessaire de pouvoir justifier de son identit\u00e9, mais aussi de son adresse pour prouver que le contr\u00f4le effectu\u00e9 se fait bien dans le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.<\/p>\n

6. D\u00e9placement pour une convocation ou se rendre dans un service public<\/strong><\/p>\n

Pour la case n\u00b07 de l’attestation de d\u00e9placement obligatoire.<\/p>\n

En plus de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et d’un justificatif de domicile, il faut se munir de la convocation judiciaire ou administrative.<\/p>\n

Si c’est pour se rendre dans un service public, il est n\u00e9cessaire de montrer le document s’il y a un rendez-vous.<\/p>\n

7. D\u00e9placement pour aller chercher son enfant \u00e0 l’\u00e9cole ou \u00e0 la cr\u00e8che<\/strong><\/p>\n

Pour la case n\u00b09 de l’attestation de d\u00e9placement obligatoire.<\/p>\n

Il est obligatoire de pr\u00e9senter le justificatif de d\u00e9placement scolaire fourni par l’\u00e9tablissement scolaire ou la cr\u00e8che de l’enfant.<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il faudra fournir un document permettant de prouver le lien familial ou une attestation sign\u00e9e des parents.<\/p>\n

Il est toujours n\u00e9cessaire de se munir d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et d’un justificatif de domicile.<\/p>\n

8. D\u00e9placement culturel<\/strong><\/p>\n

Il sera possible de se rendre dans un th\u00e9\u00e2tre ou au cin\u00e9ma \u00e0 partir du 15 d\u00e9cembre, dans la mesure o\u00f9 les conditions sanitaires le permettront, comme l’a annonc\u00e9 Emmanuel Macron lors de son allocution ce mardi 24 novembre.<\/p>\n

Le confinement devrait \u00eatre lev\u00e9 mi-d\u00e9cembre, mais un couvre-feu sera instaur\u00e9 entre 21 h et 5 h du matin et il faudra alors pr\u00e9senter le billet et l’heure qui est inscrite dessus, pour justifier de son d\u00e9placement apr\u00e8s l’heure de d\u00e9but du couvre-feu, au-del\u00e0 de 21 heures.<\/p>\n

Il faut aussi noter que, le nouveau d\u00e9cret modifiant les mesures n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 n’ayant pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal Officiel ce vendredi 27 novembre, l’attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire ne sera disponible que samedi 28 novembre.
\nLes sanctions encourues<\/p>\n

Le non-respect des mesures du reconfinement peuvent entra\u00eener :
\n– Lors de la premi\u00e8re sanction : une amende de 135 \u20ac, major\u00e9e \u00e0 375 \u20ac (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur l’avis de contravention).
\n– En cas de r\u00e9cidive dans les 15 jours : une amende de 200 \u20ac, major\u00e9e \u00e0 450 \u20ac (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur l’avis de contravention).
\n– Apr\u00e8s 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 \u20ac passible de 6 mois d’emprisonnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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